Conditions générales de vente
Vente directe de la version numérique (ePub) de La Guerre invisible.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente directe de la version numérique (ePub) du livre La Guerre invisible — Vers l'intelligence absolue, dont l'éditeur est Nova League Éditions. Les exemplaires brochés sont vendus par des librairies et plateformes tierces (dont Amazon) : leur vente est régie par les conditions générales de vente de ces plateformes, sur lesquelles l'éditeur n'a aucune influence.
2. Prix
L’ePub est proposé au prix de 12,90 € TTC, toutes taxes comprises, TVA française au taux applicable aux livres incluse. Aucun frais supplémentaire n’est facturé : le paiement du montant affiché donne droit au téléchargement complet du fichier.
3. Commande et paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé au moment du paiement (notamment les portefeuilles numériques de type Link), via le prestataire de paiement Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur ce site : la transaction est intégralement traitée par Stripe, conformément à ses propres conditions.
4. Livraison
Le fichier ePub est livré immédiatement après la validation du paiement, sous forme de lien de téléchargement. Aucun frais de livraison n’est appliqué. Le fichier s’ouvre sur l’ensemble des lecteurs ePub usuels (ordinateur, liseuses, tablettes et smartphones compatibles).
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, la vente de contenus numériques exécutés immédiatement après l’achat, sur la demande expresse du consommateur, ne donne pas lieu à un droit de rétractation. En acceptant ces conditions avant le paiement, vous renoncez expressément à ce droit dès que le téléchargement commence.
6. Garanties
Le fichier ePub est livré dans un format standard lisible. En cas de fichier défectueux, d’impossibilité de téléchargement ou de fichier corrompu, vous pouvez demander une réparation (nouveau lien de téléchargement) via la page Contact : cette réparation est effectuée sans délai.
7. Usage du fichier
L’achat de l’ePub donne droit à une licence d’usage personnel et non exclusive : lecture, sauvegarde sur vos propres appareils. La copie, la reproduction, la revente, la distribution ou la mise à disposition publique du fichier, totale ou partielle, sont interdites ; l’œuvre reste protégée par le droit d’auteur.
8. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande (adresse e-mail de réception du téléchargement, données de transaction) sont traitées uniquement pour finaliser l’achat et vous permettre de télécharger votre fichier. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données via la page Contact.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel, dans les conditions du Code de la consommation.